Les Rendez Vous Du Temps Libre

Mentions légales

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L'association « Les Rendez vous du Temps Libre », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/

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1. Site (ci-après « le site » ):
   Les Rendez vous du Temps Libre
    

2. Éditeur( ci-après « éditeur ») :
   L'association Les Rendez vous du Temps Libre, déclarée auprès de la préfecture de Cergy Pontoise sous le numéro 095 101 4142 dont le siège social est situé : 55, Quai de Seine, 95530, La Frette sur Seine, numéro de téléphone : 06 80 10 19 89
   adresse mail : rvtl.lebureau@gmail.com
   représentée par : M. Pierre Clément, Président
    

3. Hébergeur ( ci-après « l'éditeur »)
   « Les Rendez vous du Temps Libre » est hébergé par Wix, dont le siège est situé Grant's Row, Dublin2 DO2HX96, Ireland

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Contenu du site

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Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acception des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
   

Responsabilités

La responsabilité de l 'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.

 

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Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'association « Les Rendez vous du Temps Libre »

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, ou à plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

 

Droit de rectification des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables matière de protection des données

• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

Les Rendez vous du Temps Libre, 55 Quai de Seine, La Frette sur Seine

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus,et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cni.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes tout à fait à votre disposition pour régler votre problème

 

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En aucun cas l'éditeur ne partagera vos données personnelles avec des tiers

 

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Un « cookie » ou traceur est un fichier déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …). source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi :
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